suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

au titre de la section examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Coop de France

chargé de mission au SYNCOPAC

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section « Examen des référentiels »

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

chargé de mission au SYNCOPAC

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

chargé de mission au SYNCOPAC

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

chargé de mission au Syncopac

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

membre de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

au titre de la section des labels pour les organisations et secteurs professionnels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) Suppléant

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de la publication du présent arrêté

Suppléant